FISCALITE

La fiscalité applicable aux loueurs en meublé diffère selon qu'il s'agit d'une activité professionnelle (Loueur en Meublé Professionnel - LMP) ou non professionnelle (Loueur en Meublé Non Professionnel - LMNP). Voici un aperçu des principales différences :

  • LMNP :
    • Régime fiscal simplifié : Revenus relèvent des BIC et imposés dans la catégorie de BNC,
    • Régime Micro BIC : Option micro BIC en dessous d’un seuil de 72.000 €,
    • Régime réel simplifié ou réel normal : Déduction des charges réelles (amortissement, entretien, charges de copropriété, intérêts d’emprunts…),
    • TVA : Exonération en dessous de 33200 €
  • LMP :
    • Eligibilité : Les revenus ne doivent pas excéder 23.000 ni 50% des revenus du foyer fiscal
    • Régime fiscal spécifique : Revenus imposés comme BIC
    • TVA : Assujetti à la TVA
    • Cotisations sociales : Régime travailleur indépendant payant cotisations sociales sur les revenus
    • Déductions fiscales : comme LMNP en réel

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meublees

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744

Collecte et versement des taxes de séjour :

La taxe de séjour est une taxe locale perçue auprès des personnes qui séjournent et généralement collectée par l'hébergeur (propriétaire, gestionnaire de location, hôtelier, etc.) au moment de leur départ et de leur paiement final.


Montant : Il dépend de la localisation géographique, de la catégorie d'hébergement, de la saison touristique et du classement du bien s’il y a.


Retour aux autorités locales : La taxe de séjour doit être restituée aux autorités locales, généralement la mairie ou l'office du tourisme, conformément aux règlements locaux une fois collectée.

Dépôt et paiement : L'hébergeur est tenu de faire des déclarations régulières sur le montant de la taxe de séjour collectée et de verser les fonds correspondants à l'autorité régionale à un moment donné.
Sanctions en cas de non-respect : Le non-paiement ou le non-respect des règles peut entraîner des sanctions telles que des amendes ou des pénalités financières.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sejour-tarifs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048