LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

La plupart des loueurs en meublé de courte durée dont les revenus sont inférieurs à 23.000 € pensent ne pas être professionnels, à cause de l’appellation LMP/LMNP qui crée la confusion.

Or, cette question est uniquement fiscale. Le Code Civil ne fait pas de différence, les responsabilités étant identiques entre un LMP et un LMNP :

Même activité commerciale = mêmes devoirs de sécurité = mêmes obligations envers les clients.

Une assurance de base (MRH/PNO) ne suffit pas, car elle exclut les activités commerciales rémunérées.

Vous devez donc souscrire une assurance complémentaire de Responsabilité professionnelle.

Vous pensez, que les plateformes incluent des assurances. Oui, c’est vrai mais uniquement pour les dégradations que peuvent commettre les clients. Ne perdez pas de vue qu’elles sont du côté des clients et non du vôtre.

Pour votre Responsabilité Professionnelle, elles ne proposent rien. D’ailleurs il vaut mieux que ce soit le cas, le droit anglo-saxon ne s’appliquant pas en France qui n’accepte que du Code Civil Napoleonien.

Si vous interrogez votre assureur et lui expliquez votre projet les choses vont vite tourner au cauchemar, les assureurs non spécialisés sur votre métier, vous proposerons une solution partielle et refuseront :

L’assurance pour compte de qui il appartiendra
L’abandon à recours envers les clients

Or ces 2 clauses sont essentielles.

A défaut vous devrez réclamer à chaque client une attestation d’assurance l’autorisant à occuper votre bien. Les assureurs classiques partent du principe que c’est au client de s’assurer et non à vous. Une erreur fondamentale !

A moins de gérer un nombre important de lots et souscrire une assurance Responsabilité professionnelle à l’année basée sur le C.A., cette assurance professionnelle est proposée bien par bien à tout hébergeur LMP/LMNP, pour un coût moyen de 100/150 €/an en ligne.