On parle d’une assurance pour le compte de qui il appartiendra. Quelle en est la signification ?

C’est un terme juridique dont la signification n’a aucune évidence mais pourtant d’une importance capitale. C’est pour le propriétaire un gage qu’en cas d’incendie causé par un client, il sera indemnisé non seulement des conséquences financières de la reconstruction mais aussi des pertes d’exploitation pendant les travaux car il ne pourra plus exercer son activité commerciale temporairement. C’est un complément indispensable à l’assurance de Responsabilité Professionnelle propriétaire de loueur en meublé. Tout propriétaire ou gestionnaire d’un hébergement touristique ou de location saisonnière devrait exiger de son assureur cette assurance pour le compte de qui il appartiendra.

On associe assez souvent l’assurance pour le compte de qui il appartiendra à une clause dite de renonciation à recours à l’encontre des clients. Que cela signifie-t-il

Tout le monde commet des erreurs, par ignorance, excès de confiance ou simple imprudence. Le plus souvent ces erreurs sont sans conséquence mais d’autres peuvent revêtir un caractère difficilement réparable. Tout comme le propriétaire d’un bien mis en location en courte durée, un client qui loue ce bien pour ses vacances peut lui aussi commettre de lourdes erreurs.

C’est le cas notamment de l’incendie du bien qu’il occupe pendant ses vacances dont il peut être responsable pendant son séjour. Ce client surtout s’il est étranger, n’a pas d’assurance pour cela. Lorsque l’assureur du propriétaire aura indemnisé la reconstruction du bien, le Code des Assurances lui permet d’exercer un recours à hauteur des sommes versées à l’encontre du responsable des dommages. Sans assurance pour location saisonnière, ce client ne pourra pas rembourser et son séjour en vacances le mènera à sa ruine.

La renonciation à recours à l’encontre des clients signifie tout simplement que l’assureur du propriétaire prend l’engagement d’indemniser le propriétaire mais n’exercera pas de recours contre le responsable.