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Un meublé de tourisme peut il être classé ERP (Etablissement recevant du Public)

Par le 11/10/2024
Les meublés de Tourisme, Chambres d’Hôtes, Chambres chez l’habitant bénéficient d’une exemption tant que leur capacité d’accueil ne dépasse pas 15 personnes, seuil abaissé à 7 si le bien accueille des mineurs sans leurs familles.

Cette exemption ne vaut que pour les hébergements qui ne relèvent d’aucun type prévu par la réglementation tels hôtels, centres de vacances qui sont automatiquement ERP quelle que soit leur capacité d’accueil. Cela signifie que ces hébergements ne sont pas soumis à la visite de la commission de sécurité mais doivent néanmoins respecter les règles applicables à tout bâtiment d’habitation : Présence d’un extincteur avertisseur de fumée (un par étage idéalement), entretien annuel des chaudières, ramonage des cheminées…

L’extincteur n’est pas imposé par la réglementation mais les assureurs l’exigent le plus souvent.

Lorsque l’on est présence de deux gites dans un même bâtiment sans communication entre les deux, un de plus de 10 places et l’autre de 8 places, s’ils possèdent des dégagements indépendants et suffisamment isolés l’un de l’autre, (cloison coupe-feu) ils sont considérés comme 2 biens indépendants et non soumis à la réglementation ERP.

Par contre, si les deux biens ne sont pas isolés l’un de l’autre ou possèdent des dégagements communs, ils sont considérés comme un seul établissement si la capacité d’accueil dépasse 15 personnes. En cas de doute, il est prudent de s’adresser à un bureau de contrôle (Apave, Dekra, Socotec…) pour faire un diagnostic.