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L’utilité des cautions dans les locations de courte durée

Par HomeAssur le 23/12/2023
L’avènement des plateformes collaboratives, telles Airbnb, Abritel, Booking…. a radicalement bousculé le principe des cautions dans les locations de courte durée.

Chaque plateforme dispose de son propre système. Néanmoins, dans la plupart des cas, le propriétaire ou gestionnaire de l’hébergement touristique qui commercialise son bien via ces plateformes ne peut plus exiger de ses clients à leur arrivée une caution telle que cela existait avant, s’en remettant à la plateforme pour gérer les dégradations commises par ses clients. Cela complique beaucoup les choses car le client généralement n’a pas fait l’avance d’une caution pour les éventuels dégâts qu’il peut occasion au bien.

A défaut d’un état des lieux d’entrée et de sortie contradictoire, le propriétaire bailleur ne peut que constater les dégâts. Se pose ensuite, la question de la preuve des dommages et l’attribution de ceux-ci au client. Cela est un sujet compliqué et sensible. Excepté pour des cas flagrants, le client qui le plus souvent n’a pas lu les conditions de la caution dans le processus de réservation n’est pas enclin à reconnaître sa responsabilité. De ce fait, les plateformes procèdent à des arbitrages le plus souvent au détriment du propriétaire de l’hébergement touristique.

La commercialisation via ces plateformes, prive le propriétaire bailleur d’un contact physique avec ses clients ce qui met fin le plus souvent à l’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

Cet état des lieux est réputé contradictoire quand il est signé des deux parties. Or, un client qui est à l’origine de dommages est tenté de se soustraire à l’état des lieux de sortie, en quittant le bien à un moment ou le propriétaire bailleur ou le gestionnaire de l’hébergement touristique n’est pas présent. Même en absence d’état des lieux de sortie contradictoire, la Cour de Cassation a considéré que le cillent pouvait être condamné au paiement des réparations. Dans son arrêté du 7 septembre 2023, la haute juridiction souligne que l’état des lieux mentionnait que les locaux étaient en bon état à l’entrée et que celui de sortie non signé par le client indiquait un mauvais état avec à l’appui des photographies.