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Un incendie meurtrier dans un gite de groupe en Alsace

Par HomeAssur le 04/11/2023
Un drame est survenu l’été dernier en Alsace faisant de nombreuses victimes dans l’incendie d’un l’hébergement touristique.

Cette catastrophe doit nous interroger. Le procureur peut décider de poursuivre au pénal et les familles de poursuivre au civil. Si ces dernières se portent partie civile cela entrainera de facto le pénal pour le propriétaire, avec à l’arrivée une lourde amende pouvant aller jusqu’à 45.000 € et une condamnation à une peine d’emprisonnement. Rappelons ici que les amendes et condamnations ne sont jamais assurées. Cela est interdit en France.

Si le propriétaire a souscrit une assurance de Responsabilité Civile de loueur en meublé, les frais d’avocat pour se défendre seront pris en charge par l’assureur de même que les dommages & intérêts envers les familles pouvant se chiffrer à plusieurs millions d’€.

S’il n’a pas souscrit cette assurance, le propriétaire devra assumer lui-même ces dépenses.

Un propriétaire prenant l’initiative de construire sans respecter les règles d’urbanisme et exploiter sans solliciter l’autorisation préfectorale et la commission de sécurité (E.R.P) sait qu’il se met dans l’illégalité mais n’en mesure pas les possibles conséquences

Un accident de cette gravité est fort heureusement peu fréquent mais lorsqu’il se produit ruine des vies entières dont celle du propriétaire lui-même.

Il faut rappeler qu’un bien peut devenir E.R.P. sans qu’au départ ce soit la volonté du propriétaire. Un agrandissement, un aménagement d’un local contigu…. Et le seuil de 15 personnes peut assez vite être atteint. Toute augmentation de la capacité d’accueil doit entrainer l’interrogation :

Suis toujours en dessous de la limite de 15 personnes, DE MANIERE PERMANENTE.