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Vous êtes exploitant d’hébergements touristiques

Par HomeAssur le 31/03/2023
Cette information est importante car les propriétaires sont le plus souvent assurés sous forme Propriétaire Non Occupant (PNO). Leurs assureurs qui ne connaissent pas vraiment votre métier tendent à vous considérer comme un locataire classique alors que vous ne faites qu’exploiter leur bien sous forme touristique. En réalité, vous êtes un locataire non occupant, mais ce statut juridique n’existe pas et les assureurs classiques n’ont pas intégré cette nouvelle dimension.

Le lien qui vous unit au propriétaire ne doit pas être un bail classique qui fait peser sur votre structure les responsabilités d’un locataire mais une convention d’exploitation.

Un locataire classique doit s’assurer à l’année et fournir à son propriétaire une attestation d’assurance, avec comme sanction s’il ne le fait pas une possible dénonciation du bail.

Un gestionnaire est responsable des dommages que peuvent occasionner au bien ses clients (Incendie, dégradations, dégâts des eaux) mais aucunement des autres dommages liés à la structure du bien.

Ex : un incendie dû à une cause extérieure au client (foudre, feu de cheminée…)

Un dégât des eaux provenant de l’étage supérieur...

Votre convention d’exploitation ou bail (avec aménagement) doit préciser clairement ces points, y compris au niveau des assurances car vous n’avez pas à souscrire une assurance à l’année de même que vous n’êtes pas comptables des conventions que peuvent nouer les assureurs entre eux .

Homeassur garantit votre Responsabilité Civile en tant que loueur pour les dommages :

Que le bien (et services associés) peut causer à vos aux clients

Que vos clients peuvent causer au bien du propriétaire.

Il faut vous assurer que ces points soient parfaitement intégrés dans les conventions ou baux aménagés.