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ETAT DES LIEUX : FAIRE/NE PAS FAIRE

Par HomeAssur le 06/03/2023
C’est un sujet qui comporte beaucoup de contraintes donc difficile à mettre en application, notamment avec les locations faites en ligne sur les plateformes collaboratives ou bien souvent l’hébergeur n’aura jamais vu son client.

Même avec une grande rigueur, pour que l’état des lieux ait une valeur juridique, il faut qu’il soit contradictoire, c’est-à-dire :
• Être réalisé à l’entrée avec signature conjointe hébergeur (ou son représentant) et le client.
• Être réalisé à la sortie avec signature conjointe hébergeur (ou son représentant) et le client.

A moins qu’elles ne soient flagrantes, les dégradations « mineures » sont souvent constatées par l’hébergeur après le départ des clients, rendant impossible la signature de l’état des lieux de sortie.

Le contrat HOMEASSUR garanti les « dégradations majeures » (Incendie/Dégâts des eaux) du fait des clients sans aucune nécessité de contrat de location ni d’état des lieux.

Par contre les « dégradations mineures », telles que la lampe de chevet cassée, grill pain, pied de canapé abimé, moquette souillée…) ne sont garanties que si l’hébergeur adhère à l’option « DEGRADATIONS » qui comporte :
• L’obligation de fournir l’état des lieux d’entrée et de sortie signés,
• Une augmentation non négligeable du cout de l’assurance, (+60/AN en moyenne),
• Une vétusté de 10% sur le bien endommagé,
• Une franchise de 130 à 200 € selon l’option « de base « ou « confort »,

Le concept HOMEASSUR en lui-même sans nécessité de souscrire aux « options » protège l’hébergeur pour les choses graves pour un prix très raisonnable. Nous considérons que les dégradations « mineures » ne mettent pas en péril l’hébergeur et qu’il a d’autres moyens de s’en protéger tels que cautions et empreintes CB.