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COMMENT APPREHENDER LES QUESTIONS D'ASSURANCES

Par HomeAssur le 02/12/2019
LE PRINCIPE D’UNE ASSURANCE P.N. O. – (Propriétaire non occupant)

Créé par les assureurs pour un propriétaire louant son bien à l’année via un bail (3X6X9) à un locataire. Il s’agit de location NON MEUBLEE donc une PNO n’assure pas de mobilier ni du propriétaire ni du locataire.

Le propriétaire s’engage envers son assureur PNO à récupérer une fois/an de son locataire, une attestation d’assurance au cas où il détruirait son bien.

Le locataire souscrit une assurance dite M.R.H. (Multirisque habitation) qui garantira ses risques locatifs envers son propriétaire. S’il ne le fait pas, c’est un motif de résiliation du bail.

Dans une location à l’année, le propriétaire apporte un grand soin à la sélection de ses locataires. Il demande des garanties quant au paiement des loyers (solvabilité) et sur la moralité de son futur locataire. Il se prononce à la vue d’un dossier.

Cette procédure n’est pas valable pour les locations à des fins touristiques.

LE PRINCIPE DE LA LOCATION TOURISTIQUE :
On ne parle plus
• De bail mais de contrat de réservation, d’email de réservation, ou de collaboration avec des plateforme collaboratives, voire places de marchés collectant les informations des futurs clients.
• D’un locataire mais d’un client, comme dans l’hôtellerie
Le cadre juridique du loueur en meublé existe mais l’assurance n’a pas suivi ces évolutions.

Comment le propriétaire pourrait -il exiger d’un client qui vient passer une semaine, une attestation d’assurance alors qu’il en découvre l’identité au moment où il débarque avec ses valises ?

Pourrait-il refuser de lui donner accès à son bien ? Oui juridiquement c’est possible si cela a été prévu en amont, bien que cela aille à l’encontre du taux de remplissage, donc rentabilité.

L’assurance P.N.O des années 1970 n’a pas anticipé ces changements d’habitudes de consommation. En 2020, elle agit encore comme en 1970.

Dans la location touristique…Fini ces principes d’un autre temps.

Le propriétaire ne maîtrise plus grand chose. Il prie pour que tout se passe bien mais risque de graves déconvenues. Il pense surtout que cela arrivera aux autres et non à lui !

Autre point à prendre en compte :
Dans les locations touristiques le propriétaire peut être tenté pendant les périodes vacantes d’habiter lui-même « chez lui », voire prêter son bien à un parent, un ami. Encore un casse-tête supplémentaire pour les assurances. On ne parle pas de bail, ni de contrat mais de prêt à titre gratuit. Juridiquement c’est encore différent.

COMMENT EVITER CES MULTIPLES PIEGES
• S’en remettre aux pseudos assurances fournies par les plateformes collaboratives ou places de marché. Ces plateformes sont le plus souvent anglo-saxonnes régies par un droit qui n’est pas le nôtre.
• Tout au plus elles apportent assistance. Il vaut mieux espérer ne jamais devoir les solliciter pour un problème grave.
• Transformer son contrat P.N.O en un contrat MRH classique comme pour son habitation, principale, voire secondaire..
• C’est la première chose facile à faire , qui peut éviter de gros tracas.
Pour souscrire un tel contrat c’est très simple. Dites à votre assureur d’assurer votre appartement/maison
o : Ex : 3 Pièces principale - 20.000 € de contenu.
Inutile de parler de votre activité locative. Cela ne regarde pas votre assureur. S’il vous demande si c’est une résidence principale ou secondaire, dites que ce n’est pas votre résidence principale et que votre bien peut être inoccupé + 45 jours/AN. Ainsi il vous appliquera le tarif des résidences secondaires mais vous serez tranquille.

COMMENT FONCTIONNENT LES ASSURANCES MRH et HOMEASSUR
En cas de sinistre, vous vous adressez à l’un ou à l’autre selon la nature et l’origine des dégâts mais pas aux deux. Ainsi il n’y a pas d’ambiguïté et les assureurs ne peuvent pas se rejeter la balle.
• L’assurance MRH : Dégâts d’origine de la structure elle-même et/ou lorsque vous n’avez pas de client – Tempête - Dégâts des eaux - Dommage Electrique – Bris de Glaces - Catastrophe Naturelle
• L’assurance HOMEASSUR lorsque vous avez des clients et que ces clients occasionnent un incendie/ Dégâts des eaux
• Quelques exemples pour mieux illustrer :
o Une baie vitrée cassée………………………..………………MRH
o Un dommage électrique…………………..…………………MRH
o Un incendie d’origine électrique……………………..….MRH
o Un Dégâts des eaux d’une canalisation……………….MRH
o Une tempête sur toiture…………………….…………......MRH
o Une Catastrophe Naturelle………………………..……….MRH
o Un incendie pendant séjour client…………...…HOMEASSUR
o Pertes d’Exploitation consécutives …… …….HOMEASSUR
o Un Dégât des eaux dont le client est responsable
Ex : débordement baignoire….…………………HOMEASSUR
o Pertes d’Exploitation consécutives ..…….…HOMEASSUR
o Autres dégradations causée par un client..HOMEASSUR

En plus des possibles interrogations ci-dessus, HOMEASSUR interviendra dans tous les cas ou votre Responsabilité Professionnelle peut être recherchée:

o Un client se blesses gravement dans l’escalier
o Un enfant se noie dans la piscine
o Un client meurt dans l’incendie, même si l’origine est de votre fait.

Fait à Paris le 25.11.2019
L’équipe Homeassur.fr