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LE METIER DE LOUEUR EN MEUBLE

Par HomeAssur le 01/04/2016
Vous gérez un meublé touristique, un gîte rural, votre appartement que vous louez occasionnellement, un bungalow, ….en société ou en nom personnel, et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées.

L’expert « homeassur » vous informe sur vos obligations et les solutions d'assurance « meublé touristique ou gîte rural » à privilégier pour protéger efficacement votre activité
Si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne donne pas lieu, en principe, à immatriculation au RCS, ce qui ne vous exonère pas pour autant de vos responsabilités de sécurité envers vos clients. Si par contre, l’activité s’accompagne de prestations de services hôteliers (Ex : ménage, fourniture du linge de maison, prestations de service de loisirs (Ex :location ou prêt de vélos, canoés… elle devient commerciale au regard de la loi et vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vous protéger des dommages éventuels subis par vos clients et qui pourraient être de votre fait ou de votre simple négligence, ou du fait de vos salariés.
Cela est valable pour tous types de dommages qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. Cela vaut bien entendu pour l’activité du fait des bâtiments et mobiliers (chute dans l’escalier – incendie meurtrier) mais aussi des services annexes que vous accordez à vos clients.

Sur un plan général, vous êtes responsable des dommages subis par un client par exemple, en mettant à disposition une embarcation lacustre ou fluviale défectueuse provoquant une noyade, un accès libre à un plan d’eau dont les berges ne sont pas sécurisées et sans mention affichée d’interdiction ou de mise en garde, en autorisant l’accès de vos clients à votre piscine privée, à la location ou prêt d’un vélo défectueux, d’une intoxication alimentaire du fait des petits déjeuners ou table d’hôte, de la mise à disposition d’un Spa, Jacuzzi…….)

L’article L. 324-2 du Code du tourisme prévoit que toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite, contenir l’indication du prix demandé et l’état descriptif des lieux loués, en cas de litige sur le prix ou la capacité des lieux loués votre responsabilité de bailleur pourrait également se trouver engagée.
Au-delà de ces obligations qu’elles soient légales ou non, assurer votre propre biens immobilier, votre mobilier, vos Pertes d’Exploitation est également capital.

Un contrat d’assurance Multirisque Habitation vous assure dans le cadre de votre « vie privée » mais pas au-delà. N’imaginez donc pas que cette assurance va intervenir et indemniser si un client décède dans l’incendie de l’hébergement tant au niveau des réclamations des ayants droits qu’indemniser votre propre bâtiment et son contenu. Votre assureur vous objectera que votre client locataire est présumé responsable et fera en sorte que ce soit sa propre assurance qui indemnise. Au mieux il vous assistera dans vos démarches qui risquent de durer de nombreux mois, voire plus. Au pire il refusera tout compromis et vous laissera vous débattre seul en plus toutes les conséquences financières d’un arrêt d’exploitation sur vos revenus.