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LICENCES ALCOOL – RESPONSABILITES & ASSURANCES

Par HomeAssur le 04/12/2016
La licence « boissons » fixe le cadre législatif et les responsabilités
Ainsi il est interdit sans licence de servir par exemple une bière au client arrivant et ce même gracieusement
De même il est interdit sans la « grande licence » de servir un digestif en fin de repas.

Concernant les responsabilités, l’hébergeur peut être retenu responsable :
• Si un client qui a trop bu a un accident de la route
• Si l’hébergeur l’a incité à boire ou servi de l’alcool alors qu’il était ivre
• Si l’hébergeur ne l’a pas empêché de prendre le volant
Au-delà des responsabilités et de l’aspect pénal qu’il requière l’assurance Responsabilité Civile du loueur en meublé de l’hébergeur lui garantit les conséquences financières si une condamnation est formulée à son encontre.

L’hébergeur doit avoir conscience que cette garantie n’est pas automatique et n’est jamais comprise dans un contrat MR Habitation d’un particulier sans une extension spécifique et un surcoût de cotisation.