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SEGWAY – VELOS ELECTRIQUES – SKATEBORD ELECTRIQUES & ASSIMILES

Par HomeAssur le 01/11/2016
Sur un plan légal, ces dispositifs à moteur électrique ne sont pas assimilables à des véhicules terrestres à moteur et donc ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance obligatoire comme un véhicule.

L’assurance qui indemnisera un tiers blessé du fait de l’utilisation d’un tel moyen de transport est la Responsabilité Civile Chef de Famille de l’utilisateur. Avant de louer ou mettre à disposition un tel moyen de locomotion, l’exploitant devra vérifier si l’utilisateur possède bien une assurance en cours de validité. Par défaut, la jurisprudence le jugera responsable en sa qualité de professionnel des dommages causés aux tiers par son client. Non seulement cela, mais il sera également et en plus redevable des dommages corporels qu’aura pu subir le client lui-même au cours de sa chute s’il y a par exemple un défaut d’entretien ou un problème qu’il n’aura pas décelé et par exemple dû à un client précédent et dont il n’aurait pas été informé.

Or pour l’exploitant d’un hébergement touristique, la RC Chef de famille est inopérante car en dehors de la vie privée de l’hébergeur. C’est donc sa Responsabilité Professionnelle qui sera engagée.