Protection des données personnelles
Protection des données personnelles sur HOMEASSUR
Liger Assurances Tourisme attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant :
La société Liger Assurances Tourisme, RCS Tours : 750485198 - APE/6622Z Orias 12066508 - www.orias.fr - RC Prof - Icap 0003500 Garantie financière GFIA0003501
Siège social : 24 Rue Louis Braille F-37000 Tours
Tél. : 02 47 80 48 92 - Fax : 02 47 27 89 64
E-mail : equipe@homeassur.fr
WWW : http://www.ligertourisme.com / www.homeassur.fr
Délégué à la Protection des Données Personnelles : vous pouvez le contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles par courrier à Liger Assurances Tourisme - Délégué à la Protection des données HomeAssur - 24 Rue Louis Braille F-37000 Tours
ou par email sur : equipe@homeassur.fr
FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Vos données sur notre site sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
+ L’établissement et l’exécution de vos contrats d’assurance avec nous : la possibilité de créer un compte et gérer votre contrat en ligne ;
+ La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude à l’assurance ;
+ Vous communiquer par email des informations utiles concernant vos contrats, notamment : expiration, nouvelle offre disponible, paiement accepté, certificat, devis disponible, etc ;
+ La gestion des communications et le suivi de nos échanges dans le cadre d’éventuelles questions, problèmes ou litiges lorsque vous contactez notre support en ligne ;
+ La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification, et d’opposition ;
+ Pour tracer les preuves que Liger Assurances Tourisme doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux ;
+ De manière très ponctuelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour des opérations de prospection commerciale
+ Réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, organisationnelles ou de cyber sécurité
Certaines données que nous vous demandons sont obligatoires lors de la souscription de votre contrat et création de votre compte client, car en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
DONNEES COLLECTEES
Les données traitées par Liger Assurances Tourisme nous parviennent de votre inscription (données figurant sur le formulaire de souscription à un contrat et création de compte), de l’utilisation des services de Liger Assurances Tourisme (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux demandes de devis effectués sur notre site.
Les données ne sont pas accessibles au public.
ACCES AUX DONNEES
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
+ Personnes habilitées des services concernés au sein de Liger Assurances Tourisme et ses sociétés partenaires d’assurance et gestion de risques;
+ Prestataires de paiement ;
+ Sous-traitants de Liger Assurances Tourisme intervenant pour les opérations suivantes : prestations informatiques, lutte contre la fraude, gestion de la relation client, par exemple ;
+ Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre du respect de nos obligations légales
LA DUREE DE CONSERVATION DE DONNEES
Les données personnelles de nos clients (de vos comptes, devis et de vos contrats) ne seront conservées que pour la durée nécessaire l’exécution des contrats d’assurance avec nous, augmentée du délai au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales, éventuellement.
DONNEES PERSONNELLES DE VOTRE COMPTE CLIENT ET CONTRATS
Vos données personnelles seront conservées pour une durée variable selon la finalité du traitement, les services ou contrats souscrits et les obligations légales applicables, afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.
Sauf précision apportée dans vos conditions particulières ou votre demande/bulletin d'adhésion, vos données à caractère personnel sont conservées le temps de la relation commerciale ou contractuelle et jusqu’à expiration des délais de prescription légale tels que mentionnés dans le code des assurances, le code civil, le code de commerce, le code de la consommation et du code général des impôts.
VOUS N'AVEZ PAS DE CONTRAT avec nous
3 ans à partir de la date de dernier contact avec nous (ex : connexion à votre compte HomeAssur)
DEMANDES DE DEVIS
3 ans à partir de la date de dernier contact avec nous (ex : connexion à votre compte HomeAssur)
SECURISATION DE DONNEES
Liger Assurances Tourisme s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
Liger Assurances Tourisme et ses sous-traitants prennent en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elles sont en cours de déploiement continu en fonction d’évolutions de la réglementation actuelle et nouvelles menaces découvertes.
Liger Assurances Tourisme ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements et vos données.
VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Non, vos données collectées ne sont pas traitées ni transférés en d’hors de l’Union Européenne.
VOS DROITS
Vous disposez de droits d’accéder à vos données, demander rectification, demander leur effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales), demander la limitation de leur traitement, demander leur portabilité (Le droit à la portabilité : vous pouvez télécharger vos informations personnelles dans votre compte client), à vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez les exercer par email à equipe@homeassur.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Liger Assurances Tourisme - Délégué à la Protection des données HomeAssur - 24 Rue Louis Braille F-37000 Tours
DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX
Des échanges de données peuvent intervenir entre Liger Assurances Tourisme et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+), notamment sur les pages de nos articles.
Si vous interagissez avec eux au moyen des boutons « J'aime » ou « Partager » présents sur notre site, par exemple, les informations concernant votre navigation seront transmises et enregistrées sur le réseau social concerné. Vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site si vous ne voulez pas de cette collecte qui est exclusivement régie par les conditions vous lie au réseau social concerné.
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