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J.O. De PARIS 2024 – Règlementation sur les assurances des touristes internationaux

Par HomeAssur le 07/01/2024
L’attestation villégiature permet d’assurer les dommages causés par les clients (dégradations ou destruction du bien) durant leur séjour. Elle fonctionne pour les clients français et uniquement sur la base du droit français, mais ne fonctionne pas pour les clients internationaux.

Par ailleurs l’assurance villégiature n’a pas vocation à assurer la responsabilité professionnelle d’un propriétaire ou gestionnaire d’une location saisonnière.

Cela représente une question majeure pour l’accueil de centaines de milliers de touristes étrangers qui vous séjourner dans des hébergements touristiques lors des Jeux Olympiques de 2024 de Paris.

Pour accueillir efficacement ces visiteurs étrangers, il est important de mettre en place des procédures d'assurances et d’information tenant compte des besoins spécifiques aux voyageurs internationaux. Les lois et réglementations sur les locations saisonnières varient d’un pays à l'autre. Il est important pour l’hébergeur de consulter un avocat ou un assureur spécialisé dans les assurances de locations touristiques, ou une autorité locale pour vérifier que les exigences légales sont respectées :

> Fourniture d’information claires sur le devoir de sécurité qui incombe aux propriétaires ou gestionnaires d’hébergements touristiques.

> Informations claires sur les assurances françaises applicables aux locations saisonnières, fondées sur le Code Civil français.

> Les obligations imposées aux hôtels en matière d’assurances professionnelles ne sont pas applicables aux locations saisonnières, mais les responsabilités qui pèsent sur l’hébergeur sont bien réelles. Or, les locations saisonnières constitueront une véritable alternative aux hôtels et très peu de propriétaires/gestionnaires d’hébergements de courte durée disposent d’une assurance de Responsabilité Professionnelle.

> A la différence des attestations villégiatures qui seront réclamées aux clients français, c’est au touriste international de réclamer à l’hébergeur un certificat d’assurance stipulant qu’il est bien assuré pour les dommages matériels, mais surtout corporels que le bien peut occasionner à ces clients.

Pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, il serait dans l'intérêt des villes d’accueil d’imposer aux propriétaires ou gestionnaires d’hébergements touristiques de souscrire une assurance de Responsabilité Professionnelle de loueur en meublé pour faciliter au maximum le séjour des visiteurs étrangers et promouvoir une expérience positive pour tous les participants et spectateurs internationaux.

Home Assur propose cette assurance. N’hésitez pas à consulter les informations, faire un devis et souscrire en ligne.