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Tout savoir sur le statut de loueur en meublé de courte durée (LCD)

Par HomeAssur le 27/12/2023
Le statut de loueur en meublé de courte durée est souvent associé à la location saisonnière ou à la location de courte durée de biens meublés, tels qu’appartements, maisons à des clients pour des périodes allant de quelques jours à plusieurs semaines.

Quelques informations à connaître sur ce statut :

> Nature de la location : Le propriétaire de loueur en meublé courte durée appelé également Propriétaire bailleur non occupant propose un logement meublé avec des équipements nécessaires pour un séjour confortable, incluant lits, tables, chaises, une cuisine équipée, des appareils électroménagers…

> Activité commerciale : La location en meublé de courte durée est considérée comme une activité commerciale, et les revenus générés sont généralement imposables. Les loueurs doivent souvent s'inscrire en tant que micro-entrepreneurs ou créer une entreprise individuelle pour déclarer leurs revenus.

> Responsabilités & devoir de sécurité :

Comme l’hôtelier, le propriétaire loueur en meublé exerce une activité commerciale et est tenu envers ses clients à un devoir de sécurité. Au regard du Code Civil, il est responsable des dommages matériels mais surtout corporels pouvant survernir à ses clients et doit prendre une assurance professionnelle propriétaire de loueur en meublé dites RC PRO.

> Réglementation locale : Les règles et les réglementations concernant la location en meublé de courte durée varient d'une région à l'autre et même d'une ville à l'autre. Certains endroits peuvent exiger une autorisation spécifique, imposer des limites de durée de location, ou appliquer des taxes touristiques. C’est le cas de la ville de NEW YORK qui n’autorise plus de locations inférieures à 30 jours, limitée à 2 hôtes, uniquement dans la résidence du propriétaire bailleur et en sa présence.

> Fiscalité : Les revenus générés par la location meublée courte durée sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, il existe des régimes fiscaux spécifiques en fonction du niveau de revenu et du régime d'imposition choisi. Certains propriétaires peuvent bénéficier du régime "micro-BIC" ou "réel simplifié" en fonction de leurs recettes et de leurs dépenses. En fonction du niveau de revenus générés par l’activité de loueur en meublé (actuellement 23.000 €) le propriétaire bailleur peut avoir le statut de Loueur en Meublé Professionnel LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP).

> Charges et amortissements : Les propriétaires peuvent déduire certaines charges liées à la location en meublé courte durée, telles que les frais de gestion, d'entretien, et les amortissements des biens meubles. Cela peut réduire le montant de l'impôt à payer.

> Déclaration : Les loueurs en meublé de courte durée doivent généralement déclarer leurs revenus chaque année, en utilisant les formulaires fiscaux appropriés. Il est recommandé de tenir une comptabilité précise de toutes les dépenses et recettes liées à la location pour faciliter la déclaration fiscale.

> Contrats de location : Il est important de rédiger des contrats de location clairs et conformes à la réglementation locale pour protéger les droits du propriétaire et du locataire. Certains endroits peuvent exiger des contrats spécifiques pour la location saisonnière.

En résumé, la location saisonnière implique la location de biens meublés pour des séjours temporaires, avec des considérations fiscales et réglementaires spécifiques à prendre en compte. Il est essentiel de se renseigner sur la réglementation locale et de respecter les obligations fiscales pour exercer cette activité en toute légalité. Avant de se lancer dans une telle activité le propriétaire bailleur non occupant doit intégrer ces considérations.