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Assurances des sociétés de conciergerie dans la location de courte durée

Par HomeAssur le 24/12/2023
Les sociétés de conciergerie qui opèrent dans le domaine des locations de courte durée, telle la gestion d'appartements ou de maisons de vacances, ont besoin d’une assurance de Responsabilité professionnelle communément appelée RC PRO. Elle protège leur entreprise qui doit se conformer aux exigences légales envers les clients.

Cette assurance couvre les dommages matériels et/ou corporels causés aux clients en raison de l’activité, si un client se blesse, voire également des dommages matériels qui peuvent être causés au bien en cas de faute ou négligence.

La société de conciergerie n’est généralement pas propriétaire du bien. Il est réducteur de penser que les responsabilités envers les clients incombent uniquement au propriétaire ou au gestionnaire.

Le propriétaire possède le plus souvent en tout et pour tout une assurance propriétaire non occupant dite PNO qui ne garantit jamais une activité commerciale. Si le propriétaire n‘a pas souscrit une assurance professionnelle propriétaire de loueur en meublé pour son activité commerciale, c’est à la société de conciergerie de l’imposer au propriétaire, a souscrire à sa place et lui refacturer ou alors refuser de prendre en gestion un bien qui n’est pas assuré.

Comme toujours en matière de droit, seuls les écrits comptent. Le contrat commercial qui lie les sociétés de conciergerie aux propriétaire ou gestionnaire d’un hébergement touristique doit être précis au regard de la question des assurances. Or, le plus souvent la société de conciergerie se contente d’expliquer oralement au propriétaire qu’il doit avoir une assurance sans autres explications précises sur le type d’assurance à souscrire. En cas d’accident grave ou incendie avec des dommages corporels, le rapport de gendarmerie sera transmis au parquet qui recherchera des responsabilités. Si comme dans la majeure partie des cas le propriétaire ou gestionnaire du bien exploité en location de courte durée n’est pas assuré pour l’activité de loueur en meublé, le juge mettra en cause la société de conciergerie au titre de son devoir de conseil pour ne pas avoir vérifié ce point très important et il y a une forte probabilité qu’elle se trouve condamnée.