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L’assurance villégiature

Par HomeAssur le 08/06/2017
C’est une disposition typiquement française délivrée lors de la souscription d’une assurance Multirisque habitation pour un logement principal. Elle étend les garanties de ce contrat aux locations de vacances de moins de 90 jours consécutifs donc censée accorder pendant la période de vacances les mêmes garanties que celles de l’h habitation principale.

En réalité les choses ne sont pas aussi simples car il doit exister une notion de faute du client dans l’origine des dommages. Or en cas d’incendie par exemple, déterminer les responsabilités n’est une simple affaire. Le client locataire est présumé responsable mais le droit prévoit des cas exonératoires comme le cas fortuit ou la force majeure, un vice de construction, ou la communication du feu par une maison voisine. Le fait d’un tiers est également exonératoire notamment si l’accès est donné à d’autres personnes : un préposé, un fournisseur, une femme de ménage…par exemple. Une jurisprudence constante admet également l’exonération du locataire en cas d’incendie criminel même si les auteurs demeurent inconnus.

Pour un hébergeur demander un certificat d’assurance Villégiature avant de donner les clefs au client est une contrainte lourde à gérer qui apporte une sécurité très relative. De plus, le certificat fournit lors de la réservation n’est probablement plus en état de validité lors de l’arrivée du client.

L’hébergeur devrait alors refuser l’accès à son client tant qu’il n’a pas obtenu une mise à jour par son assureur. On voit très vite les limites du système et si l’hébergeur reste cohérent il devrait refuser de donner les clefs de l’hébergement.

Pour les résidents NON français, la question ne se pose pas le client n’a pas et ne pourra jamais apporter un certificat d’assurance villégiature.
La conclusion est que l’hébergeur ne peut pas se fier à de telles hypothèses et il doit s’il veut être correctement assuré faire les démarches lui-même comme le fait l’hôtelier.

Que dirait-on avant de donner la clef de la chambre réservée, l’hôtelier demandait au client un certificat d’assurance !